Conditions générales de vente entre l'acheteur et la société "Printaghi.com", ci-après dénommée "vendeur".

• Général

Nous livrons exclusivement d'après les conditions de vente ci-dessous. Tous nos prix sont indicatifs, et s'entendent sans engagement et sans obligation de notre part.

• Commande

Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l'article commandé soit disponible.
Nous ne faisons pas d'accusé de réception de commande.
Lorsque le montant de la commande atteint 100 € nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant ou la totalité de la somme.
Lorsqu'une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant.
Le mandant est le seul responsable, si lors de l'exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d'auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu'il a soumis au contractant. Le mandant libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

• Format des fichiers

Les fichiers doivent être fournis dans les formats se trouvant sur notre site internet. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

• Publicité

Sans demande expresse de la part de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

• Tolérance

Pour tous les produits que nous imprimons, nous n'acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis.
S'il n'y a pas de modèle original ou d'épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargé de toute responsabilité.

• Livraison et envoi

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués sur notre site internet, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement.
Nous n'acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.
Pour les envois en contre-remboursement, une taxe forfaitaire de 7,00 € est due, si la réception est refusée, nous demanderons un droit à réparation à hauteur de 25,00 € et nous facturerons les prestations accomplies par nos soins.
Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur.
La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total. Nous n'acceptons que les modes de paiement qui sont proposés lors du processus de commande.
Si la marchandise commandée devant être livrée à l'adresse indiquée par le mandant n'a pas pu être livrée par le l'entreprise de transport parce que le destinataire n'est pas présent, la marchandise est réexpédiée au mandant et est conservée par ce dernier pendant deux semaines à compter de la date de réexpédition. Si le mandant ne se manifeste pas par écrit durant ces deux semaines auprès du contractant, la marchandise sera mise au rebut au frais du mandant. Les revendications de paiement du contractant pour les prestations accomplies ne sont pas affectées. Si le mandant revendique durant le délai de ces deux semaines un nouvel envoi de la marchandise, les frais seront facturés pour la réexpédition de la marchandise.

• Annulation

Lors de l'annulation d'une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base.

Toutes les commandes d'impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l'annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

• Réclamation

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :

• Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.
• Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.
• Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.
• Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués, il n'est plus possible d'accepter une réclamation. En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.
• Pour la perte de la marchandise commandée ou son endommagement lors du transport vers le mandant / destinataire de la marchandise, c'est le mandant qui est responsable à partir du moment où la marchandise a été transmise à la personne assurant le transport ou a quitté l'usine du contractant pour le transport. Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait du être expédiée. Si l'acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l'acheteur. Il en va de même pour la remise, si l'acheteur est en retard pour prendre livraison.
• Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.
• Veuillez lire et respecter les conseils concernant les données à imprimer (contrôle des données)
  

• Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA=21%). Au moment de la passation de la commande, la liste actuelle des prix du contractant est valable pour les produits ainsi que pour les prestations de ce dernier, à moins que d'autres prix aient été confirmés par écrit ou que la liste des prix contienne des prix erronés.

• Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont offerts bien qu'ils soient différents en fonction du pays où se trouve le commettant, du volume et de la solvabilité de ce dernier:

• Paiement à l'avance, paiement en espèces, paiement sur facture, contre-remboursement en espèces, paiement par carte de crédit sur facture. Les frais résultant de chaque mode de paiement sont affichés lors de la commande et ont force de loi.

• Dans la mesure où conformément à un accord écrit la commande ne doit pas être payée par contre-remboursement, les factures sont à régler dès leur réception à moins que d'autres conditions de paiement aient été stipulées par écrit.

• Un paiement par avance, une garantie bancaire ou par carte de crédit peut être requise pour toutes les commandes.

• Le mandant ne peut imputer des revendications contre le contractant que si ces dernières sont passées en force de chose jugée, indiscutables ou reconnues par le contractant.

• Les droits de rétention ne peuvent être exercés que dans le cadre du même rapport juridique que le contractant.

• Aucune revendication vis-à-vis du contractant n'est cessible.

• Pages en lien sur notre site internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages en lien sur notre site internet.

• Lieu d'exécution et de juridiction

Le lieu d'exécution et de juridiction est Bruxelles.
Date de dernière mise à jour : Octobre 2008
Sous réserve de modifications ou d'erreurs.